le TAS donne raison au PSG ..

14-07-2006 à 13:26:49


Le Tribunal Arbitral du Sport a entièrement rejeté les appels déposés par l'Atlético Peñarol contre les décisions de la Chambre de Résolution des Litiges de la FIFA, concernant les transferts de Carlos Bueno et Cristian Rodriguez au PSG.


Le TAS a donné raison au PSG dans l'affaire qui l'oppose à l’Atlético Peñarol au sujet des transferts des attaquants Carlos Bueno et Cristian Rodriguez réalisés en juillet 2005. Le Tribunal Arbitral du Sport a constaté que plusieurs dispositions de la réglementation uruguayenne (clause de reconduction unilatérale des contrats, mécanisme de « mise en rébellion »…) n'étaient ni compatibles avec les principes de la nouvelle réglementation de la FIFA, ni avec le droit suisse, lequel est applicable à titre supplétif en vertu du Code de l’arbitrage en matière de sport, ainsi que du droit international privé suisse.

En outre, les arbitres du TAS ont également relevé que, même en appliquant la réglementation uruguayenne, les deux joueurs auraient également été considérés comme étant libres au moment de la signature des contrats avec le PSG, étant donné notamment que des arriérés de salaire n'avaient pas été versés aux joueurs dans les délais prévus par les règles de la FUF.

Par conséquent, les décisions de la Chambre de Résolution des Litiges de la FIFA du 24 octobre 2005 ont été entièrement confirmées, validant ainsi les transferts de Carlos Bueno et Christian Rodriguez au PSG

psg.fr
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